Vérification de la convention d’arbitrage, de son champ, du mode de désignation des arbitres et des règles applicables. Les mesures urgentes et les enjeux de preuve sont examinés dès cette étape.
Vérification de la convention d’arbitrage, de son champ, du mode de désignation des arbitres et des règles applicables. Les mesures urgentes et les enjeux de preuve sont examinés dès cette étape.
Préparation des demandes ou des défenses, production et discussion des pièces, suivi du calendrier et, selon le cas, saisine du juge d’appui pour les interventions prévues par les textes.
Analyse de la notification, de l’exequatur, des recours possibles et des moyens d’exécution. Chaque recours est examiné au regard de ses conditions propres et des délais applicables.
Le cabinet distingue la constitution du tribunal, sa compétence, le contrôle de la sentence et son exécution afin de choisir le bon moyen devant la bonne autorité.
Une clause d’arbitrage ne résout pas à elle seule les questions de compétence, de désignation de l’arbitre ou de preuve. Le cabinet vérifie la portée de la clause, distingue les interventions du juge d’appui de celles du tribunal arbitral, puis prépare les demandes et réponses. Après la sentence, il examine séparément l’exequatur, les recours et les mesures d’exécution.
Le cabinet examine aussi les coûts et les délais de l’option retenue avec le client.
Contrat et clause ; notifications ; actes de désignation ; calendrier ; mémoire, pièces et sentence si elle existe.
Une stratégie par phase de la procédure, avec les démarches et délais à contrôler.
Voir aussi :
Sociétés, opérations commerciales et contentieux.
Sécuriser les engagements transfrontaliers.
Vérifier les droits avant de s’engager.
Le cabinet distingue la constitution du tribunal, sa compétence, le contrôle de la sentence et son exécution afin de choisir le bon moyen devant la bonne autorité.
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