Le cabinet accompagne les entreprises dans leurs décisions de structure, leurs contrats et leurs différends commerciaux dans l’espace OHADA.
La structure de la société, les pouvoirs de ses représentants et les actes de commerce déterminent les vérifications initiales.
Constitution, organisation des pouvoirs, relations entre associés, décisions sociales et suivi des obligations propres à la société. Le conseil vise à rendre les engagements et responsabilités lisibles avant qu’un désaccord ne survienne.
Lecture des obligations, des garanties, des délais, des clauses de rupture et des mécanismes de règlement des litiges. L’examen porte aussi sur les pièces permettant d’établir l’exécution ou l’inexécution.
Identification de la juridiction compétente, de la procédure disponible, des demandes utiles et de leur preuve. La stratégie intègre dès le départ la possibilité d’exécuter la décision obtenue.
Une entreprise envisage une opération ou fait face à un litige : le cabinet établit une chronologie,
contrôle les actes et propose les démarches contractuelles ou judiciaires adaptées.
Une société prépare l’entrée d’un associé, revoit un contrat de distribution, conteste l’exécution d’une prestation ou cherche à prévenir une rupture commerciale. Le cabinet examine les statuts, actes, correspondances et preuves d’exécution avant de recommander la négociation, la modification d’un acte ou la procédure appropriée.
Le cabinet examine aussi les coûts et les délais de l’option retenue avec le client.
Statuts et décisions sociales ; contrats et avenants ; échanges avec le cocontractant ; factures, livraisons et autres preuves d’exécution.
Une note sur les risques, un projet d’acte ou une stratégie de règlement du différend selon la mission.
Voir aussi :
Du choix du forum à l’exécution de la décision.
Sécuriser les engagements transfrontaliers.
Vérifier les droits avant de s’engager.
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