Identification des parties, des actifs, du pays concerné et des autorisations ou contraintes à vérifier. La structure juridique est appréciée en fonction de l’objectif économique du client.
Les projets impliquant plusieurs juridictions exigent une articulation précise du droit applicable, du règlement des différends et des garanties contractuelles.
L’identité des parties, le lieu du projet, les engagements financiers et les garanties donnent sa forme à l’analyse.
Identification des parties, des actifs, du pays concerné et des autorisations ou contraintes à vérifier. La structure juridique est appréciée en fonction de l’objectif économique du client.
Définition des prestations, du prix, des étapes, des garanties, de la confidentialité, de la sortie et des conséquences d’un manquement. Les choix de droit applicable et de règlement des différends sont formulés clairement.
Contrôle des conditions préalables, des preuves d’exécution et des notifications contractuelles. En cas de différend, le cabinet réexamine les clauses et les remèdes disponibles.
Les consultations à distance permettent aux investisseurs situés hors du Cameroun de cadrer leurs
questions avant une opération sur place.
Un investisseur doit comprendre ce qu’il acquiert ou finance, qui a pouvoir de signer, quels événements déclenchent le paiement et comment sortir du projet. Le cabinet confronte la structure envisagée aux contrats, garanties, autorisations éventuelles et scénarios de désaccord. L’intervention peut précéder une négociation ou porter sur un projet d’acte déjà rédigé.
Le cabinet examine aussi les coûts et les délais de l’option retenue avec le client.
Présentation du projet ; identité des parties ; projet de contrat ; documents sociaux, garanties et calendrier d’investissement.
Un plan d’action de recouvrement ou de défense, ordonné par formalité et par délai.
Voir aussi :
Sociétés, opérations commerciales et contentieux.
Du choix du forum à l’exécution de la décision.
Vérifier les droits avant de s’engager.
Fill out the form below, and we will be in touch shortly.