Examen du titre foncier, de la chaîne des transmissions, de l’identité et des pouvoirs des signataires, ainsi que des éventuels droits de tiers ou situations d’indivision.
Les projets impliquant plusieurs juridictions exigent une articulation précise du droit applicable, du règlement des différends et des garanties contractuelles.
L’identité des parties, le lieu du projet, les engagements financiers et les garanties donnent sa forme à l’analyse.
Examen du titre foncier, de la chaîne des transmissions, de l’identité et des pouvoirs des signataires, ainsi que des éventuels droits de tiers ou situations d’indivision.
Lecture de la description du bien, du prix, des conditions, des garanties et des formalités prévues. La portée d’une hypothèque ou d’un cautionnement est appréciée à partir des actes et des inscriptions.
Les consultations à distance permettent aux investisseurs situés hors du Cameroun de cadrer leurs
questions avant une opération sur place.
Avant une acquisition ou une sûreté, le cabinet rapproche le titre, la situation des propriétaires, les pouvoirs des signataires et les caractéristiques du bien. Il signale les discordances à résoudre avant la signature. Lorsqu’un différend existe, il organise les pièces et examine les démarches de contestation, de protection ou de règlement amiable.
Le cabinet examine aussi les coûts et les délais de l’option retenue avec le client.
Titre et documents cadastraux ; actes antérieurs ; procurations ; projet d’acte ; justificatifs de paiement et échanges.
Une fiche de vérification préalable, un avis sur les points bloquants ou une stratégie de contestation.
Voir aussi :
Sociétés, opérations commerciales et contentieux.
Du choix du forum à l’exécution de la décision.
Sécuriser les engagements transfrontaliers.
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