Vérification de la convention d’arbitrage, de son champ, du mode de désignation des arbitres et des règles applicables. Les mesures urgentes et les enjeux de preuve sont examinés dès cette étape.
La voie de recouvrement dépend du titre disponible, du patrimoine identifié, des délais et des voies de contestation ouvertes à chaque partie.
Le titre, le montant, le patrimoine visé et la régularité des actes orientent la mesure de recouvrement ou la défense.
Vérification de la convention d’arbitrage, de son champ, du mode de désignation des arbitres et des règles applicables. Les mesures urgentes et les enjeux de preuve sont examinés dès cette étape.
Préparation des demandes ou des défenses, production et discussion des pièces, suivi du calendrier et, selon le cas, saisine du juge d’appui pour les interventions prévues par les textes.
Analyse de la notification, de l’exequatur, des recours possibles et des moyens d’exécution. Chaque recours est examiné au regard de ses conditions propres et des délais applicables.
Le cabinet distingue la constitution du tribunal, sa compétence, le contrôle de la sentence et son exécution afin de choisir le bon moyen devant la bonne autorité.
Une créance reconnue appelle encore la vérification du titre, du montant, des parties et des biens susceptibles d’être atteints. Le cabinet apprécie les conditions d’une mesure conservatoire ou d’une saisie, puis suit la régularité de chaque acte et les contestations. Pour le débiteur ou la caution, l’analyse porte sur le titre, la garantie et la mesure effectivement pratiquée.
Le cabinet examine aussi les coûts et les délais de l’option retenue avec le client.
Titre ou reconnaissance de dette ; décompte ; actes d’huissier ; garanties ; notifications et décisions déjà rendues.
Un plan d’action de recouvrement ou de défense, ordonné par formalité et par délai.
Voir aussi :
Sociétés, opérations commerciales et contentieux.
Du choix du forum à l’exécution de la décision.
Vérifier les droits avant de s’engager.
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